Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Mise à jour au 25 Août 2026

Identité et coordonnées du responsable du traitement informatique desdonnées personnelles

Le responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de ces données, est Coquille, SARL, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 984 273 888, dont le siège social est situé au 18 rue des prés riants 74150 Rumilly, France (“Responsable de traitement”). « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction. « Donnée(s) » désigne toute information ou ensemble d’informations se rapportant à un Utilisateur et permettant de l’identifier directement (ex. : nom, prénom, adresse email, adresse postale, etc.) ou indirectement (ex. : numéro de commande au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique ou un numéro de téléphone, etc.) un Utilisateur. 

Typologie des données collectées et finalité poursuivie par le traitement

Coquille est amenée à collecter les catégories suivantes sur son site web et sur son site physique. : 

Données client : Données renseignées par l’Utilisateur lors d’une demande de devis, d’une prise de contact, d’une commande ou de la conclusion d’un contrat avec Coquille, telles que la civilité, le prénom, le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse postale et, le cas échéant, les informations nécessaires à la réalisation de la prestation demandée.

Données transactionnelles : Données nécessaires à la gestion des devis, commandes, prestations et factures, telles que la civilité, le prénom, le nom, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de facturation ainsi que les informations relatives au règlement des prestations, à l’exclusion des données bancaires dont Coquille n’assure pas directement le traitement.

Données relatives aux véhicules : Données nécessaires à l’établissement d’un devis, à la réalisation ou au suivi d’une prestation sur un véhicule, telles que la marque, le modèle, l’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule (VIN), les caractéristiques techniques, les documents administratifs ou techniques du véhicule, notamment la carte grise, ainsi que les photographies du véhicule lorsque celles-ci sont nécessaires dans le but de la commande de pièces et pour les homologations.

Données de relation client : Données collectées lors des échanges entre l’Utilisateur et Coquille, notamment par email, téléphone, formulaire de contact ou messagerie, telles que l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur, le contenu des échanges, les informations relatives à son projet, à son véhicule, à ses commandes ou aux prestations réalisées, ainsi que les éventuels documents transmis dans ce cadre.

Données de vidéoprotection : Données susceptibles d’être collectées au moyen des systèmes de vidéoprotection installés dans les locaux de Coquille, notamment les images des personnes présentes dans les zones couvertes par ces dispositifs.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles

Lors de la collecte de Données personnelles, Coquille informe l’Utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Les Données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à Coquille de traiter la demande de l’Utilisateur, d’établir un devis, de gérer une commande ou un contrat, de réaliser et suivre une prestation, d’assurer la facturation ou de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

À défaut de communication de ces Données obligatoires, Coquille pourra être dans l’impossibilité de traiter la demande de l’Utilisateur ou de fournir tout ou partie des services concernés.

Les données dont la communication est facultative permettent notamment à Coquille de mieux comprendre les besoins de l'utilisateur, de faciliter les échanges ou d’améliorer les services proposés. Leur absence de communication n’empêche pas, en principe, la fourniture du service demandé.

Base légale justifiant le traitement

Les traitements de Données personnelles réalisés par Coquille reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Consentement : lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, Coquille peut traiter ses Données personnelles pour les finalités spécifiques auxquelles il a consenti. Cette base légale peut notamment être utilisée pour l’envoi de communications commerciales, d’informations ou de newsletters par email, SMS ou tout autre moyen de communication, lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Coquille traite les Données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ou à la réalisation de démarches préalables à sa conclusion. Cela concerne notamment la préparation et la gestion des devis, des commandes et prestations, la facturation, le suivi des projets, ainsi que les échanges nécessaires à la réalisation des prestations demandées.

Intérêt légitime : Coquille peut traiter certaines Données personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées. Cela peut notamment concerner la gestion de la relation client, l’amélioration de ses services, la sécurité de ses systèmes et de son site internet, la prévention de la fraude ou encore la prospection commerciale auprès de clients existants, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Obligation légale : Coquille peut également traiter certaines Données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Cela concerne notamment les obligations comptables, fiscales, administratives, ainsi que celles relatives au droit de la consommation, à la conservation de certains documents ou à l’application des garanties légales.

Destinataires des données personnelles

Les Données personnelles collectées par Coquille sont destinées aux personnes habilitées au sein de Coquille ainsi qu’aux prestataires, sous-traitants et partenaires auxquels Coquille fait appel lorsque leur intervention nécessite l’accès à certaines Données personnelles.

Selon les services utilisés et la nature de la prestation concernée, les Données peuvent notamment être transmises ou rendues accessibles :

• à Shopify International Limited, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, pour l’hébergement, le fonctionnement et la gestion du Site et de la boutique en ligne ;

• à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Luxembourg, pour le traitement et la sécurisation des transactions ;

• Coquille n’a pas accès aux données de paiement des utilisateurs.

• aux prestataires de transport et de livraison, lorsque la transmission des coordonnées du Client est nécessaire à l’expédition ou à la livraison d'une commande ;

• aux prestataires comptables et administratifs, notamment l’expert-comptable de Coquille, pour les besoins liés à la comptabilité, à la facturation et au respect des obligations légales ;

• aux prestataires techniques et informatiques intervenant notamment dans la maintenance, la sécurité, le fonctionnement du Site ou des outils numériques utilisés par Coquille ;

• aux prestataires et sous-traitants intervenant dans la réalisation des prestations de Coquille, lorsque la transmission de certaines Données est nécessaire à l’exécution de la prestation ;

• aux administrations, autorités judiciaires, organismes publics ou autres tiers légalement autorisés, lorsque la communication des Données est imposée ou autorisée par une disposition légale ou réglementaire.

Ces destinataires n’ont accès qu’aux Données personnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Coquille conserve les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Données relatives aux clients, à leurs véhicules, aux commandes, aux projets et aux prestations réalisées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client, notamment afin d’assurer le suivi de la relation client, le service après-vente et le traitement d’éventuelles demandes relatives aux prestations réalisées.

Certaines Données peuvent toutefois être conservées pendant une durée supérieure lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale, ou afin de permettre à Coquille de constater, exercer ou défendre ses droits en justice.

À l’issue des durées de conservation applicables, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

Droits de l'internaute sur ses données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses Données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur peut exercer :

• un droit d’accès, lui permettant d’obtenir la confirmation que ses Données sont traitées par Coquille et d’en obtenir une copie ;

• un droit de rectification, lui permettant de demander la correction ou la mise à jour de Données inexactes ou incomplètes ;

• un droit à l’effacement, lui permettant de demander la suppression de ses Données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;

• un droit à la limitation du traitement, lui permettant de demander la suspension temporaire de certains traitements de ses Données ;

• un droit d’opposition, lui permettant de s’opposer à certains traitements de ses Données personnelles, notamment ceux réalisés à des fins de prospection commerciale ;

• un droit à la portabilité, lui permettant, dans les cas prévus par la réglementation, de recevoir les Données qu’il a fournies à Coquille dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;

• un droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement de ses Données repose sur son consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licité des traitements réalisés antérieurement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Coquille à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la présente Politique de confidentialité. Coquille pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

Coquille s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses Données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Le contact écrit est nécessaire, l’adresse postale et mail du responsable de traitement sont : 

SARL Coquille

18 rue des prés riants 74150 Rumilly

gregoire@coquille-van.com

Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Coquille, que ses droits relatifs à la protection de ses Données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement de ses Données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL peut être contactée :

• par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ;

• directement en ligne sur le site de la CNIL.

Transfert des données personnelles vers un pays hors UE

Prestataires de Coquille – Les Données peuvent également être transférées aux prestataires et sous-traitants de Coquille nécessaires à la fourniture de ses services et au fonctionnement de son activité, notamment les prestataires de paiement, de transport et de livraison, les prestataires techniques et informatiques, les solutions d’hébergement et de gestion du Site ainsi que les outils de gestion utilisés par Coquille.

Lorsque ces prestataires sont situés ou traitent des Données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque cela est applicable, par une décision d’adéquation, notamment le Cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »).