Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coquille Campervans, dont le siège social est situé au 18 rue des prés riants, 74150 Rumilly, immatriculée sous le numéro SIRET 98427388800011 et toute personne physique ou morale souhaitant louer un van aménagé (ci-après "le Client").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En réservant un véhicule chez Coquille Campervans, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Coquille Campervans.

3. Réservation

  1. Processus de Réservation :

    • Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur notre site web, par téléphone ou en personne à notre agence.
    • La réservation est confirmée après le paiement du montant total de la location.

  2. Documents Requis :

    • Permis de conduire en cours de validité.
    • Pièce d'identité valide.
    • Justificatif de domicile récent.

4. Tarifs et Paiement

  1. Tarifs :

    • Les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

  2. Modalités de Paiement :

    • Le solde de la location doit être payé au plus tard 2 jours avant la date de prise en charge du véhicule.
    • Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou virement bancaire.

  3. Dépôt de Garantie :

    • Un dépôt de garantie de 2000€ est exigé avant la prise en charge du véhicule. Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages ou frais additionnels.

5. Annulation et Modification

  1. Annulation par le Client :

    • Aucun remboursement sauf cas exceptionnel ou cas de force majeure.

  2. Modification de la Réservation :

    • Les modifications sont possibles jusqu'à 7 jours avant la date de départ, sous réserve de disponibilité et moyennant des frais de 50 €.

  3. Annulation par Coquille Campervans :

    • En cas d'annulation de notre part, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées et pourra recevoir un avoir pour une future location.

6. Prise en Charge et Retour

  1. Prise en Charge :

    • Le véhicule peut être pris en charge à notre agence située à 18 rue des prés riants, 74150 Rumilly ou livré à domicile moyennant des frais supplémentaires.
    • Une vérification complète du véhicule sera effectuée en présence du Client.

  2. Retour :

    • Le véhicule doit être retourné à la date et à l'heure convenues, propre et avec le plein de carburant.
    • Tout retard de retour sera facturé à 50 € par heure de retard.

7. Utilisation du Véhicule

  1. Conditions d'Utilisation :

    • Le véhicule doit être utilisé conformément aux règles de conduite et aux lois en vigueur.
    • Il est interdit de sous-louer ou de prêter le véhicule sans autorisation écrite de Coquille Campervans.

  2. Entretien :

    • Le Client est responsable de l'entretien quotidien du véhicule et doit signaler toute panne ou dommage immédiatement.

8. Assurance et Assistance

  1. Assurance :

    • Tous nos véhicules sont assurés pour la responsabilité civile. Des options d'assurance supplémentaires sont disponibles.

  2. Assistance Routière :

    • Une assistance routière est disponible 24/7 en cas de panne ou d'accident. Le numéro d'assistance sera fourni lors de la prise en charge du véhicule.

9. Responsabilité

  1. Responsabilité de Coquille Campervans :

    • Coquille Campervans ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages indirects survenus lors de l'utilisation du véhicule.

  2. Responsabilité du Client :

    • Le Client est responsable de tous les dommages causés au véhicule durant la période de location, sauf en cas de force majeure.

10. Données Personnelles

  1. Collecte et Utilisation :

    • Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour la gestion des réservations et la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  2. Droits du Client :

    • Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges et Droit Applicable

  1. Résolution des Litiges :

    • En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.

  2. Droit Applicable :

    • Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents d'Annecy.